Admissions
Entrées
Le Bureau des Entrées est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
En dehors de ces horaires d’ouverture, les admissions se font directement dans les unités d’accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pièces à présenter
- Une pièce d’identité ou le livret de famille
- Une attestation de carte vitale
- Une carte de Couverture Maladie Universelle (CMU)
- Une carte de mutuelle
- Si vous êtes de nationalité étrangère : un titre de séjour et l’imprimé E111
Frais d'hospitalisation
Les frais d’hospitalisation comprennent le tarif journalier de prestations d’hospitalisation ainsi que le forfait journalier correspondant à la participation aux frais d’hébergement.
Le patient est assuré social
Pour une durée d’hospitalisation inférieure ou égale à 30 jours consécutifs, 80 % des frais d’hospitalisation, hormis le forfait journalier, sont pris en charge par la sécurité sociale. Les 20% restant, ou ticket modérateur résiduel (TMR), sont à la charge du patient sauf s’il bénéficie d’une mutuelle ou de la CMU complémentaire. A partir du 31ème jour, la prise en charge est de 100%. Si le patient est reconnu en affection longue durée (ALD) et hospitalisé du fait de cette affection, il bénéficie d’une prise en charge à 100% dès le 1er jour d’hospitalisation.
Le forfait journalier, quant à lui, reste à la charge du patient. Le montant de ce forfait est actuellement de 13,50 € par jour. Ce montant est fixé par arrêté ministériel, il peut donc être amené à changer. Il peut, lui aussi, être pris en compte par la mutuelle ou la CMU complémentaire.
Le patient n'est pas assuré social
La totalité des frais d’hospitalisation reste à sa charge.
Si le patient ne peut régler les frais restant à sa charge, les assistantes sociales sont à sa disposition pour faire valoir ses droits.
Les soins
Soins libres
Le plus souvent, les personnes sont accueillies en soins libres. Elle résulte d’un choix de la personne concernée et d’un avis médical. Les patients en soins libres bénéficient de la liberté d’aller et venir au sein de l’établissement.
Soins sans consentements
Vous êtes médecin, soignant, élu, travailleur social, représentant des forces de l’ordre, ou tout autre professionnel susceptible d’intervenir lors de l’hospitalisation sans consentement d’une personne nécessitant des soins psychiatriques.
Dans le cadre de vos missions, vous pouvez être interpelé(e) sur des situations susceptibles de compromettre la santé et/ou la sécurité de la personne ou d’autrui.
L’établissement de Santé Mentale Portes de l’Isère (ESM Portes de l'Isère), établissement de santé privé d’intérêt collectif en santé mentale a engagé une réflexion commune avec tous ses partenaires, car nombreux sont les intervenants qui s’interrogent sur la conduite à tenir lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations. Nous avons mis en place des outils destinés à faciliter d’une part, la compréhension des dispositifs légaux, d’autre part, la mise en œuvre pratique de ces mesures de soins psychiatriques spécifiques car restrictives de liberté.
Ce que dit la loi…
La loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée par la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 a prévu deux modes d’hospitalisation sans consentement :
Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers
Ces soins sons consentement sont envisagés lorsque les troubles mentaux d’une personne rendent impossibles sont consentement aux soins et que son état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante. Une personne justifiant de relations antérieures lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de la personne malade peut être le tiers demandant ces soins (membres de la famille, tuteur, proche…) [DOC : Demande d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un TIERS] .
En règle générale, deux certificats médicaux de moins de 15 jours, dont un rédigé par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement d’accueil [DOC : Certificat Médical] , constatent l’état mental de la personne et attestent de la nécessité des soins continus (art. L. 3212-1). Lorsque l’intégrité de la personne est en cause, une procédure en urgence peut être mise en œuvre, avec un seul certificat médical [DOC : Certificat Médical Procédure d’urgence] (art. L. 3212-3). Enfin lorsque la recherche d’un tiers s’avère impossible et en cas de péril imminent pour le patient, une admission peut être demandée sur la base d’un seul certificat médical [DOC : Certificat Médical En cas de Péril Imminent] (art. L. 3212-1).
Les soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat
Une personne atteinte de troubles mentaux compromettant l’ordre public ou la sécurité des personnes peut être admise en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat s’il y a danger pour elle ou pour autrui.
Deux situations sont possibles :
Art. L. 3213-1 : Un arrêté préfectoral est pris sur la base d’un certificat médical circonstancié.
Art. L. 3213-2 : Un arrêté du maire de la commune [DOC: Urgence demandée par M. Le Maire] peut être pris, en cas de danger imminent pour la sureté des personnes, sur la base d’un certificat médical [DOC : Certificat Médical à la demande d’un Représentant de l’Etat] attestant de ses troubles mentaux. Le maire doit en référer dans les 24 heures au préfet. Si elles ne sont pas confirmées par un arrêté préfectoral dans les 48 heures, ces mesures deviennent caduques.
Les personnes admises en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l’Etat font l’objet d’une période d’observation de 72 heures au terme de laquelle le psychiatre propose la prise en charge appropriée à la situation du patient : sortie, soins libres, hospitalisation complète ou mise en place d’un programme de soins ambulatoire.
Les patients en hospitalisation complète sur demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l’Etat rencontrent le Juge des Libertés et de la détention dans les 12 premiers jours suivant leur admission, puis tous les 6 mois.
Pour toute demande complémentaire,
Dépôt de valeurs
L’établissement n’est pas responsable des valeurs et objets précieux que vous garderez durant votre séjour. Nous vous conseillons de déposer argent, bijoux, objets de valeur au Bureau des Entrées.
Un inventaire détaillé est effectué par le personnel soignant à votre arrivée. L’argent, les objets de valeur, les titres et valeurs mobilières, les moyens de paiement sont déposés auprès du régisseur des services économiques, les autres objets (clés, téléphone…) peuvent être déposés auprès du cadre de santé.
Celui-ci est en droit de refuser les objets dont la détention n’est pas justifiée pendant le séjour.
Les modalités de retrait des objets déposés vous seront fournies par le cadre du service lors de votre sortie.
Identitovigilance
Mieux comprendre l’Identitovigilance
Système de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients, l’identitovigilance est un grand domaine transversal qui intéresse tous les services de l’établissement.
A l’ESM Portes de l’Isère, l’identitovigilance s’inscrit dans la politique qualité gestion des risques de l’établissement.
Le projet d’amélioration de l’identification du patient est inscrit dans le projet d’établissement.
Un enjeu majeur
L’identification des patients est un enjeu majeur pour la sécurité des soins et pour cela l’identitovigilance s’appuie sur :
- l’attention de chaque professionnel à faire en sorte que le lien entre le patient et son identité ne soit pas rompue au cours de son séjour
- le respect de la confidentialité
- l’information du patient sur les risques liés aux erreurs d’identité afin de l’associer
C’est pourquoi en pratique, il vous est demandé de justifier de votre identité :
– Dès l’admission, en hospitalisation comme dans les hôpitaux de jour et les Centres Médico-Psychologiques.
– Pendant toute la durée de la prise en charge, il vous sera régulièrement demandé de décliner votre identité.
Les documents à fournir sont récapitulés dans un document affiché dans les divers lieux concernant l’admission et sur cette page Admission.